Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM)

Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM)Les données sur la performance des mines de métaux canadiennes en 2014 conforment aux limites et exigences prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) sont disponibles en format KMZ, permettant leur utilisation avec le logiciel Google EarthMC, et en format CSV. Lorsqu’un établissement est sélectionné, un rapport sur les données des effluents, les performances en matière de conformité et les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers est généré. Les hyperliens redirigeant l’utilisateur vers le site de publication du rapport annuel REMM en 2014.

Le REMM est entré en vigueur en 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de réglementer le rejet des effluents des mines et le dépôt des déchets miniers dans les eaux fréquentées par le poisson. Le Règlement fixe des limites s’appliquant à certaines substances nocives, interdit le rejet d’effluents comportant une létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel et précise les exigences relatives à l’échantillonnage des effluents, à la déclaration des résultats et aux études de suivi des effets sur l’environnement.


Metadonnees

Ressources externes

Lien Nom Protocole
MMER Annual Report in 2014 EN
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Rapport Annuel du REMM en 2014 FR
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Ressources

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