Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux uséesLe Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées. Le Règlement précise également des exigences relatives à la surveillance des effluents ainsi qu’à la production de rapports et la tenue de registres à leur égard.

Ces fichiers renferment des renseignements à propos de chacun des systèmes d’assainissement des eaux usées tels que déclarés dans le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) par les propriétaires\/exploitants de chacun des systèmes assujettis au RESAEU pour les années 2013 à 2018. Les jeux de données renferment des renseignements sur les systèmes d’assainissement, y compris les types de traitement et l’emplacement des points de rejet, les concentrations en matières exerçant une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée et en solides en suspension, les résultats des essais de létalité aiguë et les volumes d’effluents rejetés au point de rejet final et à partir de points de débordement d’égouts unitaires.

Données non incluses

Les données pour l’année de déclaration 2018 ne comprennent pas les données sur les eaux usées des municipalités de la province de Québec. Ces données ne sont pas déclarées dans le SIRRE et sont fournies au Ministère séparément dans le cadre de l’accord d’équivalence qui a été finalisé en octobre 2018.


Metadonnees

Ressources

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