Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis de planification de la prévention de la pollutionLes avis de planification de la prévention de la pollution (P2) publiés dans la Gazette du Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) obligent légalement les personnes visées à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution pour des substances précises.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reçoit des rapports d’installations en réponse à des avis P2 contenant de l’information sur l’exécution de leurs plans P2 ainsi que les résultats obtenus. Les renseignements fournis dans ces rapports sont rendus publics, à l’exception des parties pour lesquelles une demande de confidentialité a été acceptée.

Les données pour chacun des avis de planification P2 sont affichées ici-bas, en ordre alphabétique, sous un format csv.

Notez que vous pouvez faire une recherche des rapports reçus pour les avis P2 en cours par l’entremise de la recherche en ligne de l'Outil de déclaration de la planification de la P2.


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