Fonds pour dommages à l'environnement - Projets financés

Fonds pour dommages à l'environnement - Projets financésLe Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), créé par le gouvernement du Canada en 1995, observe le principe du pollueur-payeur : quiconque porte atteinte à l’environnement assume ses gestes. Les procureurs et les juges peuvent recommander que les sanctions pécuniaires (amendes, sentences arbitrales ou règlements) imposées aux contrevenants environnementaux soient versées au FDE, contribuant ainsi à améliorer l’environnement naturel du Canada.

À titre d’administrateur du FDE au nom du gouvernement du Canada, Environnement Canada évalue les fonds reçus pour s’assurer qu’ils respectent les conditions précisées par les tribunaux et qu’ils sont liés autant que possible à la nature des dommages causés à l’environnement qui sont à la source du financement du FDE. Le Programme de financement d’Environnement Canada lance des appels de propositions pour soutenir les organismes sans but lucratif communautaires et d’autres organisations admissibles, afin qu’ils puissent réaliser des projets qui sont un effet mesurable et positif sur l’environnement.

Les données présentées ici concernent les projets financés par le FDE depuis 2009.

La carte montre l’emplacement géographique de chaque projet, dans Google Earth.


Metadonnees

Ressources

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